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Publication du rapport de la mission CSPLA relative à la mise en œuvre du volet transparence de l'IA Act

Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle a créé une obligation de transparence pour les fournisseurs de systèmes d'IA à usage général qui leur impose de mettre en place une politique visant à se conformer à la législation de l'UE en matière de droit d'auteur et de droits voisins (art. 53, 1, c) ainsi qu'à publier des résumés suffisamment détaillés des contenus utilisés pour leur entraînement (art. 53, 1, d). Le rapport de la mission, lancée en avril dernier par le CSPLA et présidée par Alexandra Bensamoun, sur la mise en œuvre de ces dispositions a été publié le 11 décembre 2024. Il tend à préciser la portée de cette obligation et propose un modèle de résumé afin...

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