Publication de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants #Brève
[09.03.2018]
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a été publiée au Journal officiel du 9 mars 2018 suite à la décision du Conseil constitutionnel qui l’a déclarée conforme à la Constitution (Cons. const., 8 mars 2018, n° 2018-763 DC...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface