Publication de la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 #MAJ

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 mars 2018. Composée de 4 titres et de 30 articles, elle adapte la législation nationale, avec une série de dérogations, notamment en droit de l’urbanisme, afin de « garantir les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à l'organisation des Jeux » (Cons. mon., compte-rendu, 15 nov. 2017). Le Conseil d’État, dans son avis transmis le 9 novembre 2017, avait souligné l’insuffisance de l’étude d’impact que le Gouvernement est tenu de joindre au...