Publication de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures #Brève
[03.01.2018]
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre...
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