Publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires #Brève
[20.09.2017]
Le décret n° 2017-1347 du 18 septembre 2017 porte publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface