Publication de la circulaire « fonds vert » pour 2024

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Destiné aux collectivités territoriales la France entière, sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département. Une circulaire publiée le 5 janvier est relative à sa gestion pour 2024. Rappelant qu'à partir de cette année, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027, elle en détaille les priorités (rénovation énergétique, renaturation des établissements scolaires, mise en œuvre des...