Protocole annexé à la convention Franco-algérienne relative aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens #Brève
[04.02.2019]
Le décret n° 2019-69 du 1er février 2019 porte publication du protocole annexé à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril...
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