Protection de l'environnement : illustration de la raison impérative d'intérêt public majeur

Un projet de réouverture d'une carrière de marbre blanc répond à une raison impérative d'intérêt public majeur susceptible de justifier une dérogation aux interdictions entourant les nécessités de la conservation d'espèces animales ou végétales (C. envir., art. L. 411-1). Outre qu'il crée 80 emplois directs dans un département - les Pyrénées-Orientales - où le taux de chômage est très supérieur à la moyenne nationale, le projet s'inscrit dans le cadre de politiques économiques européennes visant à favoriser l'approvisionnement durable de secteurs d'industrie en matières premières retirées du sol européen. Et justement, il n'existe en Europe aucun gisement de marbre blanc comparable, en quantité et qualité, à celui de la carrière en...