Prorogation de l’état d’urgence, quarantaine et traitement des données de santé : la loi est publiée

Après un accord en CMP samedi dernier et la validation partielle du Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est publiée au Journal officiel. Ce texte prolonge l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars, pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 10 juillet inclus. Il précise aussi les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement administratifs et prévoit la mise en œuvre des systèmes d’information nécessaires à l’identification des chaînes de transmission du virus afin de prévenir la propagation de la maladie lors du déconfinement. Si le Conseil constitutionnel a validé la majorité des mesures prévues par le texte, il a...