Propriétaire de terrain nu, un intérêt particulier à agir

Le propriétaire de terrains non construits peut avoir un intérêt à agir contre un permis de construire, même s’il n’occupe ou n’exploite les biens. Il convient de lui appliquer les critères habituels d’appréciation de cette qualité. Ainsi, doit-il préciser l’atteinte invoquée justifiant l’intérêt donnant qualité pour agir. Cette atteinte doit être susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien. De son côté, le défendeur doit s’efforcer d’établir que ces atteintes ne sont pas réelles. Quant au juge de l’excès de pouvoir, il apprécie la recevabilité de la requête en fonction des éléments qui lui sont apportés. Il écarte les affirmations manquant de précision, sans pour autant exiger du...