Prolongation d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures #Brève
[04.12.2019]
Par arrêté du 3 décembre 2019, sans préjudice des dispositions du Code des transports relatives à la durée du travail (C. transp., art. R. 3312-52), les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus (A. n° TRET1934560A, 29 nov. 2019...
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