Projet de loi sécurité intérieure : audition du ministre puis examen du texte en commission AN #Brève
[11.09.2017]
La commissions des lois de l'Assemblée nationale audtionnera le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, le mardi 12 septembre à 15h à propos du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La commission procèdera ensuite à la discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Les articles du projet de loi seront examinés le mercredi 13 septembre à 9h30, 15h30 et...
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