Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises
[21.06.2018]
M. Olivier Cadic a présenté son rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise (« Pour une France libre d’entreprendre »), adopté par la délégation sénatoriale aux entreprises le 5 avril dernier. La délégation sénatoriale aux entreprises entend, par les propositions effectuées dans ce rapport, enrichir le débat parlementaire sur le futur projet de loi...
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