Projet de loi PACTE : l'Assemblée nationale adopte le texte en 1re lecture

Présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté le 9 octobre 2018 en première lecture par l'Assemblée nationale. Après plusieurs phases de consultations, les discussions ont débuté le 25 septembre 2018 et plus de 2 200 amendements ont été examinés. Pour rappel, la procédure accélérée a été engagée pour ce texte. Les principaux axes du projet de loi porté par le ministre de l'Économie et des Finances sont les suivants ...