Projet de loi mettant fin à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbure : le Conseil d'État rend son avis consultatif #Brève
[08.09.2017]
L'avis consultatif du Conseil d'État sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation d'hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été rendu public le 6 septembre...
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