Projet de loi Immigration : le président de la CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le texte
[29.11.2023]
Il est un fait : le projet de loi Immigration, qui est actuellement débattu au Parlement, cristallise les tensions. Après la Défenseure des droits, c’est au tour du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) d’alerter sur les dangers de ce texte, qui abrite des « dispositions (…) particulièrement préoccupantes au regard des droits fondamentaux » et, plus globalement, de dénoncer « des orientations générales de la politique migratoire française contraire aux engagements internationaux de la France en matière de droits humains »....
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