Projet de loi « Engagement et Proximité » : l'avis du Conseil d'État

Fin septembre débuteront au Sénat les discussions parlementaires sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En attendant, le Conseil d'État a donné son avis le 15 juillet 2019 sur ce projet qui accorde une place particulière aux maires dans leurs prérogatives et au rôle des communes dans les instances intercommunales, tout en procédant à quelques ajustements dans le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, dont il élargit ou organise les compétences, comme les modifications de périmètre. À quelques exceptions près, l'avis de la Haute Assemblée est favorable, sous réserve d'interprétation et de quelques recommandations particulièrement précises quand...