Projet de loi « énergie et climat » : vers un renforcement des obligations de performance énergétique des logements #Brève
[15.07.2019]
Un parlementaire souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution des dispositions en vigueur afin de renforcer, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, les obligations en termes de performance énergétique du...
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