Projet de décret sur l'organisation financière des régimes de retraite : avis défavorable des administrateurs du RSI #Brève

Un projet de décret relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2017. Il doit se substituer au décret du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le Code de la sécurité sociale et le Code de l'aviation civile (D. n° 2002-1314, 25 oct. 2002...