Projet de décret modifiant le Code de la commande publique : les mots pour le dire

À compter du 1er janvier 2020, les acheteurs publics bénéficieront par voie d'un décret modifiant le Code de la commande publique, d'un allégement significatif pour les achats inférieurs à 40 000 €. Cette mesure est présentée comme une simplification destinée à améliorer l'accès des PME à la commande publique de l'État ou des collectivités territoriales. S'agissant des entreprises et particulièrement des PME, cette mesure devra néanmoins s'inscrire dans un mode rénové des relations entre...