Projet de budget pour 2023 : Élisabeth Borne a recours à l'article 49.3 pour faire adopter le texte
[20.10.2022]
C'était dans l'air. C'est maintenant officiel : la Première ministre a décidé d'engager la responsabilité de son Gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023, en recourant à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter plus rapidement et sans consensus possible un texte, farouchement débattu depuis le 10 octobre, sur lequel un vote était plus qu'incertain. Elle l'a annoncée officiellement à l'Assemblée nationale, le 19 octobre. Cette méthode, qui permet l'adoption du texte sans vote, n'est évidemment pas du goût des partis d'oppositions. À gauche, la Nupes a déposé une motion de censure pour renverser le Gouvernement. Les députés RN vont faire de...
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