Programmation pour la Justice : avis de la CNCDH sur le projet de loi initial

Dans un avis du 20 novembre 2018, publié au Journal officiel du 24 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue le principe du projet de loi d’ampleur relatif à la réforme de la Justice. Comme le Défenseur des droits, elle craint toutefois que le mouvement général de rationalisation et de gestion des flux dégrade l’accès au juge et à la Justice. « Cela est particulièrement prégnant pour la réforme envisagée de la procédure civile, de l’organisation des juridictions et du numérique. Sous prétexte de simplification et d’allègement des procédures, le projet de loi, au lieu de rapprocher la justice des citoyens, risque de les en éloigner davantage, en particulier, les plus vulnérables et les plus démunis,...