Production d'électricité à partir de sources renouvelables : simplification et raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence #Brève

Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le Code de l'énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources...