Processus d’évaluation des biens immobiliers appartenant aux collectivités territoriales
[18.03.2020]
Un sénateur demande au ministre de l’Économie et des Financesde lui rappeler le processus précis de l’évaluation des biens immobiliers appartenant aux collectivités territoriales et si une réorganisation territoriale est en réflexion afin de faciliter la politique immobilière et foncière de celles-ci....
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