Procédures amiables, confidentialité et liberté d’information : suite… et fin ?

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt dans l’affaire opposant une entreprise de presse, éditrice d’un site d’informations financières en ligne, spécialisé dans le suivi de l’endettement des entreprises et consultable par abonnement, à un groupe ayant fait l’objet d’un mandat ad hoc suivi d’une procédure de conciliation. Cette affaire avait donné lieu à un premier arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation qui avait fait prévaloir l’obligation de confidentialité sur la liberté d’information (Cass. com., 15 déc. 2015, n° 14-11.500, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2015-028245 ; Act. proc. coll. 2016, comm. 14, note Y. Chaput ; Rev. proc. coll. 2016, comm. 1, note Ch. Delattre...