Procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées #Brève

L'arrêté du 23 août a pour objet de définir la procédure de recueil des signalements des alertes formés dans le cadre de recueil des signalements d'alerte en application du II de l'article 1er du décret du 19 avril 2017 sur les procédure de recueil des signalements. Cette procédure est commune à l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du ministère de la défense et aux établissements placés sous sa tutelle après décision de leurs organes...