Prise en compte des évolutions technologiques relatives à la fabrication des plaques d’immatriculation #Brève
[18.05.2020]
Deux arrêtés du 7 mai 2020 introduisent la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation. Le premier est relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées et apporte des précisions quant au contenu du dossier d'homologation de ces dispositifs (A. n° TRER2011995A, 7 mai 2020). Il modifie un arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation...
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