Prise en compte décalée des absences : clarification du Boss sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale
[10.11.2023]
Pour les entreprises qui prennent en compte de manière habituelle et régulière les éléments affectant la rémunération, notamment les absences, lors de la rémunération de l’activité du ou des mois suivants, il est admis que l’effet de ces événements sur les cotisations dues et sur le plafond de la Sécurité sociale soit déterminé comme si ces événements avaient eu lieu au cours du mois lors duquel ils sont pris en...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface