Prise en compte de troubles de voisinage impossibles à faire cesser pour déterminer la valeur d'un bien immobilier

En 2008, l'Administration entend contester la valeur déclarée pour l'assiette de l'ISF par 2 époux pour leur hôtel particulier situé dans le 16e arrondissement de Paris. Le litige est classique en ce qu'il concerne la pertinence des éléments de comparaison ou la nécessité de tenir compte de l'état d'indivision à raison du régime matrimonial (la séparation de biens, ce que le service des impôts refuse de prendre en compte). Le service des impôts invoque, fort justement, qu'il est peu probable que l'un des époux envisage de céder sa quote-part indivise sur leur résidence principale. L'intérêt du litige réside, en réalité, dans le fait qu'au cours de la procédure le service admet un abattement substantiel pour troubles de voisinages. Les...