Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : informations transmises par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire à l’ACPR #Brève

L’ACPR a publié une instruction relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes que doivent lui transmettre les fonds de retraite professionnelle supplémentaire visés à l’article L. 561-2, 1° quater du Code monétaire et...