Présomption simple de responsabilité du locataire tenu des menues réparations

Une présomption simple de responsabilité pèse sur le locataire, tenu des menues réparations et remplacements assimilables, et l'engage même si aucune faute n'est retenue à son encontre (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 7 d). La notion de réparation locative inclut tout ce qui permet de maintenir au jour le jour le bon état du logement et des équipements dont le locataire a la jouissance exclusive et, s'agissant des chasses d'eau, le remplacement des flotteurs, chaînes et joints, seul le preneur étant en mesure journellement, par les soins apportés aux appareils, de prévenir le gaspillage d'eau. En l'espèce, l'existence et la durée (un an) de la fuite importante dans les WC, imputable à la défectuosité de la chasse d'eau, "réputée audible...