Présomption de propriété par accession et preuve contraire #Brève

Le propriétaire d'un moulin assigne un GFA propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que le locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages et en interdiction de faire obstacle à son passage sur les francs-bords du bief pour l'entretenir. Le GFA s'oppose à ces demandes et revendique la propriété de ces ouvrages par la...