Présomption de légitime défense des forces de l'ordre : la CNCDH appelle au rejet d’une proposition de loi

Dans une lettre publiée le 30 juin 2026, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle les parlementaires à rejeter la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Selon la Commission, une telle réforme affaiblirait le cadre juridique encadrant l'usage des armes par les policiers et les gendarmes, alors même que la formation au maniement des armes demeure insuffisante, avec un risque d'augmentation du nombre de personnes tuées ou blessées lors...