Présidentielles 2017 : tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux #Brève

L'arrêté du 5 avril 2017 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection du Président de la République. Tous les tarifs mentionnés au présent arrêté sont établis pour les premier et second tours de scrutin. Pour le second tour, les tarifs pourront être majorés de 10 % au maximum pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment...