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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Mercredi 28 avril 2021 sera présenté le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Le projet consiste à actualiser les dispositifs de lutte antiterroriste issus des lois dites SILT (L. n° 2017-1510, 30 oct. 2017) et Rens (L. n° 2015-912, 24 juill. 2015) pour les adapter aux évolutions technologiques (par ex. en matière de systèmes de chiffrement...

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