Préparation au Brexit : le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture
[08.11.2018]
Mardi 6 novembre 2018, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au Brexit. Ce texte a pour objectif de « réagir à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni ». La procédure accélérée est engagée sur ce texte qui a été transmis à l'Assemblée...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface