Préjudice moral lié à la crainte d'être exposé à des poussières nocives
[20.02.2018]
Les propriétaires d'un fonds ont commis une faute en manipulant sans précaution des matériaux amiantés et en les utilisant pour remblayer leur chemin, situé en limite de propriété du fonds voisin. Ils savaient que les déchets provenant de la démolition de la toiture d'un château étaient amiantés et connaissaient leur potentielle dangerosité. Ils engagent donc leur responsabilité, sur le fondement de l'ancien article 1382 du Code civil, envers les propriétaires du fonds...
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