Précisions sur l’office du juge des comptes en matière de responsabilité des comptables secondaires

Le Conseil d’État pose le principe de la responsabilité du comptable public assumant la direction d'un poste comptable – qu'il soit principal ou secondaire, autant pour les opérations qu’il accomplit que pour « celles accomplies, sous son autorité, par d'autres comptables publics ou des régisseurs ». Cependant, la Haute Juridiction rappelle la limite selon laquelle, pour les opérations des comptables secondaires, « la responsabilité du comptable public principal ne peut être engagée que dans la limite des contrôles qu'il est tenu d'exercer, en vertu des textes qui définissent l'organisation des postes comptables concernés » (V. C. comptes, 1er et 9 déc. 1983, Daugreilh et Bernard, receveurs divisionnaires à Nanterre : Rec. C. comptes 1983,...