Précisions sur la quantité d’armes susceptibles d’être embarquées à bord des navires à passagers #Brève
[23.04.2018]
Le décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 précise que les quantité d’armes susceptibles d’être embarquées à bord des navires à passagers, jusqu’au 30 septembre 2018, se décomptent par...
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