Praticien mis à disposition par une entreprise de travail temporaire dans un établissement public de santé : conditions d'application #Brève

Une instruction du 28 décembre 2017 précise les conditions d'application des dispositions du décret du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé (D. n° 2017-1605, 24 nov. 2017). Elle rappelle également les règles de non cumul d'activité qui s'imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médical hospitalier du Code de la santé publique, ainsi que les conditions de prise en compte des frais professionnels par les établissements de...