Pouvoirs du juge administratif et autorisation environnementale

L’avis présenté porte sur les pouvoirs du juge administratif en matière d’autorisation environnementale. Ces pouvoirs son ceux envisagés à l’article L. 181-18 du Code de l'environnement. Ainsi, d’une part « les dispositions du I prévoient que le juge peut, après avoir constaté que les autres moyens dont il est saisi ne sont pas fondés, soit surseoir à statuer pour permettre la régularisation devant lui de l'autorisation environnementale attaquée lorsque le ou les vices dont elle est entachée sont susceptibles d'être régularisés par une décision modificative, soit limiter la portée ou les effets de l'annulation qu'il prononce si le ou les vices qu'il retient n'affectent qu'une partie de la décision ou une phase seulement de sa procédure...