Poursuite de l'amortisseur électricité en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles et les TPE
[08.01.2024]
En s'appuyant sur la prolongation de l'encadrement européen de crise de l'énergie, le décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 permet la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité pour les catégories de consommateurs finals non domestiques éligibles, dans des conditions revues par rapport à 2023 afin qu'il puisse mieux protéger les contrats à prix haut signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en...
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