Possibilité pour le juge d’autoriser la poursuite de l’exploitation d’une centrale nucléaire

Dans son arrêt Association trinationale de protection nucléaire e.a , le Conseil d’État a estimé que la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire attaquée, autorisant l'exploitant de la centrale nucléaire de Fessenheim à déroger à certaines des valeurs limites de rejets d'effluents, ne respectait pas l’obligation de motivation posée par le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Aussi, pour la Haute juridiction, les requérants étaient fondés à demander l'annulation de ces...