Possibilité de photographier l’ensemble des pièces d’un dossier soumis à l’enquête publique

Aux termes de l'article L. 123-1 du Code de l'environnement, l'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement, les observations et propositions recueillies à cette occasion étant prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente. Il en est de même pour les enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique organisées dans les conditions prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou pour les enquêtes publiques non régies par les deux codes précédents et réalisées selon les modalités définies par le Code...