Politique d'ouverture des données et de réutilisation des documents publiés par le Conseil de l'UE #Brève

Dans un communiqué du 9 octobre 2017, le Conseil de l'UE annonce qu'il a pris une décision relative à la politique d'ouverture de ses données et à la réutilisation de ses documents (Cons. UE, déc. n° 11563/17, 14 sept. 2017). Cette décision consacre le principe selon lequel tous les citoyens sont autorisés à réutiliser gratuitement les informations contenues dans les documents du Conseil sans devoir formuler de demande individuelle. Cette politique a pour objectif d'améliorer la circulation des informations entre le Conseil et le public. Elle doit contribuer à faire en sorte que les informations puissent être réutilisées à des fins commerciales ou...