Police spéciale des déchets et responsabilité en cas de carence de l’autorité

L’on sait que la police spéciale des déchets – dont le régime est défini par les articles L. 541-1 et suivants du Code de l’environnement – relève, à titre principal, de la compétence du maire, le préfet n’intervenant (ou ne devant intervenir) que dans l’hypothèse d’une carence de l’autorité municipale (CE, 11 janv. 2007, n° 287674, Ministre de l’Écologie c/ Société Barbazanges Tri Ouest : JurisData n° 2007-071301 ; Lebon T. 2007 ; JCP A 2007, 2106). Autrement dit, il appartient à cette dernière de prendre les mesures nécessaires « pour s’assurer de l’élimination des déchets dont l’abandon, le dépôt ou le traitement présentent des dangers pour l’environnent » (CE, 23 nov. 2011, n° 325334, Ministre de l’Écologie c/ Société Montreuil...