PLF 2017 : le nouveau crédit d'impôt pour les associations confirmé par le Gouvernement #Brève
[11.10.2016]
Patrick Kanner, ministre de la Ville, vient de confirmer lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour les associations à but non lucratif. Ce crédit d'impôt devrait prendre la forme d'un abattement de 4 % sur la masse salariale pour le calcu de la taxe sur les salaires. Ce crédit d'impôt devrait s'ajouter à l'abattement de 20 000 € dont bénéficient les petites...
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