PLF 2017 : l'adoption d'un amendement de l'opposition interrompt le débat sur le prélèvement à la source à l'AN #Brève
[18.11.2016]
L'adoption inattendue de l'amendement n° 925 proposé par Marie-Christine Dalloz (Les Republicains) instaurant un prélèvement mensuel obligatoire au lieu et place du prélèvement à la source a momentanément interrompu le débat à l'Assemblée nationale sur le prélèvement à la source, mesure phare du PLF...
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