Plateformes numériques de réservation et de location : rappel des sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour #Brève
[22.10.2018]
Un sénateur interroge le ministre de l'Action et des comptes publics sur les sanctions concernant le non-paiement de la taxe de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface