Plans de prévention des risques technologiques #Brève
[09.05.2017]
Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l’intervention de l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre...
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